Un blog pour discuter de la gestion de l'eau en Algérie. Le site est ouvert à tous afin de débattre où de s’exprimer sur le sujet. J’espère que vous trouverez l’information que vous cherchez, un blog à lire…

mercredi 9 octobre 2013

Travailleurs, souriez ! vous êtes renvoyés ...

SEACO
Mise à jour...
09/10/2013 : nouveau rebondissement...
le Dg de la SEACO, a encore fait appel une énième fois (sixième fois) d'un jugement rendu par la justice algérienne en faveur des travailleurs.
Oui, non content d'être ridiculisé et d'être accusé à raison par certains travailleurs de persécution et de gérer la seaco comme sa propriété, il décide avec son équipe de charlots, à sa tête kiwi la cochonne, de faire appel d'une décision de justice, le procès aura lieu aujourd'hui. 
Pour rappel, l'affaire remonte au 15 avril 2013, quand certains travailleurs un peu trop zélés ont décidés de faire une journée de protestation pour dénoncer les agissements des experts étrangers, à leur tête le directeur. Ce dernier se sachant en terrain conquis et sûr de son autorité néo coloniale a décidé de faire payer cher cet affront. 
  
14/05/2013 : les feux de l'amour à la Seaco, épisode 654565...
svp mes amis, arrêtez la série et laissez moi passer à autre chose ...
la cour de justice a reportée l'audience au 28/05/2013. pour rappel cette séance porte sur le jugement de 51 travailleurs (ceux de la 2ème vague) pour attroupement illicite devant la direction générale et perturbation de la sieste du patron...
l'avocat des travailleurs qui se trouvait seul à la barre n'a pas résisté aux tirs groupés des 3 avocats qu'a réquisitionner notre gentil directeur, avocats payés par la SPA Seaco au tarif de 100.000 da /mois / l'unité 

12/05/2013 : les feux de l'amour à la Seaco... 
Hi... Score : 0 - 1 en faveur des travailleurs
le directeur a décidé de faire appel de la décision de justice du 07/5/2013. 
Sincèrement cette décision me surprend et confirme que nous avons affaire à un véritable schizophrène à la tête de l'entreprise. Une simple affaire banale de travailleurs qui revendiquent leurs droits pacifiquement et notre Pinocchio est pris de folie, l'orgueil le prend à la gorge et le voilà reparti en croisade.
L'affaire banal au début prend des proportions alarmantes et l'ensemble des travailleurs commencent à douter de la bonne foi du directeur. Attaquer en justice des travailleurs pour de simples faits et refuser par la suite d'accepter la décision du juge, montre que le directeur surestime sa personne et méprise toute décision contraire à sa volonté.... 
استغفر الله العظيم لا حول ولا قوة الا بالله
Pour rappel, les prochains RDV pour les travailleurs convoqués par la justice sont pour mardi 14/05/2013 et pour le mercredi 15/05/2013 
" Que Dieu vous protège mes amis " 
07/05/2013 : la justice Algérienne vient de donner aujourd'hui son verdict sur le conflit opposant 21 travailleurs contre le directeur. Acquittement suite à une plainte sans motifs valables... 
... Affaire à suivre pour le deuxième et prochain jugement du 14 Mai 2013 opposant 51 travailleurs contre le directeur...

29/04/2013 : La direction, à sa tête le directeur général passe à l'offensive et prépare son plan machiavélique pour terminer son opération de dératisation... 70 travailleurs choisis au hasard sur les 300 réunis ce jour pour la journée de protestation, ceux qui ont eu l'audace de revendiquer certains droits et faire une journée de protestation ont été destinataire de convocations par la justice.
l'audience est prévue pour la journée du 30 avril et notre directeur semble se décider maintenant à passer à la phase suivante.
Je connaissait notre directeur comme étant une personne intelligente, certes très machiavélique, d'où sa dangerosité, mais voila que la démence le ronge, de la pure schizophrénie. Il a décidé aujourd'hui de demander aux différentes structures de faire une pétition auprès des travailleurs pour une motion de soutien à sa campagne de dératisation.
Là je ne comprend plus le personnage et je me demande si je n'ai pas trop sur estimé son intelligence. En regardant le document ci-après (pétition) que je viens de recevoir, je reste perplexe sur le procédé. Établir un bilan technique sur 4 ans (2009-2013) et le faire signer par chaque travailleurs montre qu'on est dirigé semble t'il par des irresponsables....
La pétition est annexée au document ci dessous (sur une feuille blanche), signée par tout les travailleurs, chauffeur, plombier au cadre, crédules pour la plupart ne comprenant nullement le pourquoi  de contre-signé un bilan technique, ce qui est une première....
Une pétition sans en tête, ni date et annexé à la lettre. Elle est signée par les travailleurs, qui sera utilisable à l'avenir au gré des humeurs du directeur pour demander pourquoi pas, dans un premier temps le renvoi des travailleurs mutins et à l'avenir si l'envie lui en prend de demander à être directeur à vie de la SEACO...
Les travailleurs qui ne se doutent nullement des sournoiseries qui foisonnent dans la tête de notre directeur, montre à l'évidence, très clairement que nous sommes dirigés par des personnes irresponsables, plus prompt à ce genre de procédé que de faire correctement leur travail d'expert...

News... 22/04/2013 :
Suite à la journée de protestation des travailleurs de la SEACO en date du 15/04/2013, la situation de la SEACO vient de franchir un nouveau seuil dans le conflit qui oppose le directeur aux travailleurs.
Oui, un autre dérapage de la part de notre Directeur Général qui a décidé de procéder au renvoi de plusieurs dizaines de travailleurs, choisis au hasard parmi les centaines de protestataires qui ont participer à la journée de protestation du 15/04/2013.
Demain, ces mêmes travailleurs sont convoqués devant la justice pour répondre d'accusations que le directeur a porté contre eux... attroupement illicite, abandon de leur poste de travail et pour avoir bloqués l'accès de la Direction Générale.

A compter de demain, plus aucun travailleur n'aura le droit de contester, la sanction sera immédiate et ça sera le renvoi assuré, même notre justice est impuissante devant ce personnage qui à chaque fois se targue de connaitre les puissants.
Par méconnaissance de la loi, où par orgueil que lui confère sa nationalité Française, il bafoue allègrement les  lois de la république algérienne.
Sans scrupules, par le passé il a renvoyé sans indemnités des travailleurs qui après de longues procédures, après de longs mois sont arrivés à obtenir gain de cause, avoir leurs réintégrations par décisions de justice, mais lui tout simplement refuse l’injonction du juge.... et nous dis MERDE...
Aujourd'hui, le comble du ridicule, il porte encore plainte contre plusieurs dizaines de travailleurs et il demande à cette même justice de sévir, dans quel monde vivons nous...

15/04/2013 : journée de protestation des travailleurs à travers le territoire national...
-  Crise à l'Urbaco... : Les travailleurs ont entamé un mouvement de protestation depuis le 10 avril... lien

- Le bâtonnat d’Alger a observé hier une journée de protestation. Le conseil avait appelé les avocats, la veille, à boycotter les audiences de l’ensemble des chambres de la Cour d’Alger après une réunion exceptionnelle, organisée samedi dernier...

- Les médecins exerçant au niveau de l’établissement public de santé de proximité du Khroub ont tenu, avant-hier dans la matinée, un sit-in devant la direction de leur établissement. Les protestataires, une cinquantaine, réclament...

- Les travailleurs et fonctionnaires du secteur de la solidarité nationale, affilié au Snapap, ont lancé un préavis de grève de trois jours, à partir du 21 avril jusqu'au 23 du même mois, afin de revendiquer les conditions socioprofessionnelles, jugées précaires...

- Les travailleurs du tramway ont débrayé durant la journée. Les rames n’ont pas roulé une partie de la journée, contraignant les voyageurs à la marche...

- Les travailleurs et fonctionnaires du secteur de la solidarité nationale, affilié au Snapap, ont lancé un préavis de grève de trois jours, à partir du 21 avril jusqu'au 23 du même mois, afin de revendiquer les conditions socioprofessionnelles, jugées précaires...

Historique du droit syndical

Quatre périodes marquent l’évolution des relations individuelles de travail et de l’action collective en Algérie :
1- Celle puisque l’Algérie était une colonie Française 1830/1962
2- La période 1962/1977. Edification du socialisme
3- La période 196278/1989. Mise en oeuvre du SGT
4- La période 1990/2002. Date du retour au droit conventionnel

1990/2002 : Reforme du droit du travail
Cette reforme s’est introduite notamment par les Lois suivantes :
- Loi 90-11 du 21/04/1990 relative, aux relations de travail qui s’applique sans distinction aux secteurs public et privé avec des régimes particuliers, à certains personnels et qui réaffirme les libertés syndicales, le droit de grève, la négociation collective et l’institution des délégués du personnel et du comité de participation.
- Loi 90-02 du 06/02/1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs et, à l’exercice du droit de grève.
- Loi 90-14 du 02/06/1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.
- Décret législatif 94/09 du 26/05/1994 portant prévention de l’emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.
- Ord. n° 95-25 du 25/09/1995 relative à la gestion des capitaux marchands.
Cette reforme consacre le retrait de l’Etat et la prééminence du champ conventionnel dans les relations de travail.
- Loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, modifiée et complétée par la loi n° 91- 30 du 21 décembre 1991. lien lien
- circulaire ministérielle n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la représentativité des organisations syndicales des travailleurs salariés
- circulaire n° 07 du 03 juin 1991 concernant l’application de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical au sein des organismes employeurs.

droit syndical :
La législation en vigueur ( loi n°90-14 du 2 Juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, modifiée et complétée ),consacre en effet, pour les travailleurs salariés et pour les employeurs, le droit de constituer des organisations syndicales pour la défense de leurs intérêts professionnels, matériels et moraux.
Elle leur reconnaît, à ce titre, le droit de fonder des organisations syndicales ou d’adhérer, de façon libre et volontaire, à des organisations syndicales existantes.

La liberté syndicale :
Ces droits expriment en fait la consécration du principe fondamental de liberté syndicale tel qu’énoncé par la convention n°87 de l’O.I.T., ratifiée par notre pays et qui a trouvé d’abord le fondement de son application dans la Constitution, qui énonce et protège le droit syndical.
Partant de là, la loi n°90-14 sus-citée va donc fonder l’essentiel de ses dispositions sur ce principe de base, autant pour la création que pour l’activité des organisations syndicales.

On peut à cet endroit souligner en particulier :
- l’absence d’agrément par l’autorité publique de la création d’une organisation syndicale, qui n’est soumise qu’à un simple système déclaratif. Il en découle que seul le juge peut, sur saisine de l’autorité publique concernée et pour des motifs d’ordre public, en empêcher la constitution.
- le principe que l’autorité publique ne peut ni dissoudre ,ni même suspendre une organisation syndicale légalement constituée. Une telle décision relève du seul pouvoir judiciaire.
- L’entrave au libre exercice de l’activité syndicale est réprimée par la loi.
- L’adhésion libre et volontaire à un syndicat de son choix étant reconnu exprime, par ailleurs, deux idées distinctes : 
- le droit pour chacun d’adhérer au syndicat de son choix qu’il importait pour le législateur de bien protéger pour que celui qui l’exerce ne soit pas pénalisé, en étant l’objet d’une discrimination de la part de l’employeur. (cf. art.50 de la loi n°90-14).
- Le droit d’adhérer au syndicat de son choix consacre ainsi le pluralisme syndical ; ce faisant la loi ne se prononce pas sur la forme d’organisation du mouvement syndical qui demeure une prérogative de ses membres.
différents liens  : ici

Le tableau ci-après présente l’état de situation des conventions de l’OIT ratifiées par l’Algérie :
C.3/  CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE,1919 ……
C.6 /  CONVENTION SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS (Industrie), 1919 …
C.10/ CONVENTION SUR L’ÄGE MINIMUM ( Agriculture) , 1921……………………
C.11/ CONVENTION SUR LE DROIT D’ASSOCIATION ( Agriculture),1921…………………….
C.13/ CONVENTION CERUSE (Peinture), 1921………………………….
C.14/ CONVENTION SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE (Industrie) 1921…………………….
C.17/ CONVENTION SUR LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,1925………….
C.18/ CONVENTION SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES, 1925………….………….
C.19/ CONVENTION SUR L’EGALITE DE TRAITEMENT(Accident du travail),1925…………...
C.24/ CONVENTION SUR L’ASSURANCE MALADIE (Industrie), 1927……………….…………
C.29/ CONVENTION SUR LE TRAVAIL FORCE , 1930…………………………
C.32/ CONVENTION SUR LA PROTECTION DES DOKERS CONTRE LES ACCIDENTS (Révisée 1932 )
C.42/ CONVENTION (Révisée) DES MALADIES PROFESSIONNELLES,1934………….
C.44/ CONVENTION DU CHÖMAGE , 1934…
C.56/ CONVENTION SUR L’ASSURANCE MALADIE DES GENS DE MER, 1936………
C.58/ CONVENTION (Révisée) SUR L’ÄGE MINIMUM ( Travail maternité ), 1936……………
C.62/ CONVENTIONCONCERNANT LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE (Bâtiments) , 1937……
C.63/ CONVENTION CONCERNANT LES STATISTIQUES DES SALAIRES ET DES HEURES DE TRAVAIL, 1938…
C.68/ CONVENTION SUR L’ALIMENTATION ET LE SERVICE DE TABLE ( Equipage des navires ), 1946…
C.69/ CONVENTION SUR LE DIPLOME DES CAPACITES DES CUISINIERS DE    NAVIRE, 1946……
C.70/ CONVENTION SUR LA SECURITE SOCIALE DES GENS DE MER , 1946……………..
C.71/ CONVENTION SUR LES PENSIONS DES GENS DE MER ,1946………………..
C.72/ CONVENTION DES CONGES PAYES DES MARINS , 1946……………………
C.73/ CONVENTION SUR L’EXAMEN MEDICAL DES GENS DE MER , 1946………
C.74/ CONVENTION SUR LES CERTIFICATS DE CAPACITE DE MATELOT QUALIFIE, 1946…
C.77/ CONVENTION SUR L’EXAMEN MEDICAL DES ADOLESCENTS ( Industrie), 1946…...
C.78/ CONVENTION SUR L’EXAMEN MEDICAL DES ADOLESCENTS ( Travaux non industriels) , 1946 …
C.80/ CONVENTION PORTANT REVISION DES ARTICLES FINIS , 1946
C.81/ CONVENTION SUR L’INSPECTION DU TRAVAIL , 1947…
C.87/ CONVENTION SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948
C.88/ CONVENTION SUR LE SERVICE DE L’EMPLOI , 1948 ………………
C.89/ CONVENTION SUR LE TRAVAIL DE NUIT ( Femmes ) (Révisée), 1948………………...
C.91/ CONVENTION SUR LES CONGES PAYS DES MARINS ( Révisée),1949……………….
C.92/ CONVENTION SUR LE LOGEMENT DES EQUIPAGES ( Révisée),1949………………..
C.94/ CONVENTION SUR LES CLAUSES DE TRAVAIL ( Contrat public), 1949……………….
C.95/ CONVENTION SUR LA PROTECTION DU SALAIRE, 1949 ……………
C.96/ CONVENTION SUR LES BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT ( révisée),1949……
C.97/ CONVENTION SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANT ( Révisée),1949 ………………
C.98/ CONVENTION SUR LE DROIT D’ORGANISATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE, 1949 …
C.99/ CONVENTION SUR LES METHODES DE FIXATION DES SALAIRES MINIMA (Agriculture) , 1951
C.100/ CONVENTION SUR L’EGALITE DE REMUNERATION , 1951
C.81/ CONVENTION SUR L’INSPECTION DU TRAVAIL , 1947………
C.87/ CONVENTION SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL , 1948…
C.88/ CONVENTION SUR LE SERVICE DE L’EMPLOI , 1948 ………
C.89/ CONVENTION SUR LE TRAVAIL DE NUIT ( Femmes ) (Révisée), 1948………...
C.91/ CONVENTION SUR LES CONGES PAYS DES MARINS ( Révisée),1949……….
C.92/ CONVENTION SUR LE LOGEMENT DES EQUIPAGES ( Révisée),1949………..
C.94/ CONVENTION SUR LES CLAUSES DE TRAVAIL ( Contrat public), 1949……………….
C.95/ CONVENTION SUR LA PROTECTION DU SALAIRE, 1949 ……………
C.96/ CONVENTION SUR LES BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT  ( révisée),1949…………
C.97/ CONVENTION SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANT ( Révisée),1949 ………………
C.98/ CONVENTION SUR LE DROIT D’ORGANISATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE, 1949 …
C.99/ CONVENTION SUR LES METHODES DE FIXATION DES SALAIRES MINIMA (Agriculture) , 1951
C.100/ CONVENTION SUR L’EGALITE DE REMUNERATION , 1951
C.101/ CONVENTION SUR LES CONGES PAYES (Agriculture) , 1952 …………………...
C.105/ CONVENTION SUR L’ABOLITION DU TRAVAIL FORCE , 1957 …………………..
C.108/ CONVENTION SUR LES PIECES D’IDENTITE DES GENS DE MER , 1958 ………….
C.111/ CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION ( Emploi et profession ), 1958 ..
C.119/ CONVENTION SUR LA PROTECTION DES MACHINES , 1963 ………………………..
C.120/ CONVENTION SUR L’HYGIENE ( Commerce et bureaux ), 1964 ……………………….
C.122/ CONVENTION SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI , 1964 ……………………….
C.127/ CONVENTION SUR LE POIDS MINIMUM , 1967 …………………………………
C.138/ CONVENTION SUR L’ÄGE MINIMUM , 1973 …………………………………
C.142/ CONVENTION SUR LA MISE EN VALEUR DES RESOSOURCES HUMAINES, 1975.
C.144/ CONVENTION SUR LES CONSULTATIONS TRIPARTITES RELATIVES AUX NORMES INTERNATIONALE DU TRAVAIL , 1976
C.150/ CONVENTION SUR L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL , 1978 ………………
C.182/ CONVENTION SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS , ……

Etat de ratifications des conventions de l’OIT  relatives aux droits de l’Homme.
Les huit conventions mentionnées dans la déclaration ont été ratifiées par l’Algérie :
- Convention 29 sur le travail forcé :
- Convention n°87 sur la liberté syndicale :
- Convention 98 sur les droits d’organisation et de négociation  collective :
- Convention 100 sur l’égalité de rémunération :
- Convention 105 sur l’abolition du travail forcé
- Convention 111 sur la discrimination (emploi et profession) :
- Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi :
- La convention n° 182.sur les pire formes de travail des enfants ..

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