Marseille: irrégularités dans les marchés de l'eau décelées...

La chambre régionale des comptes a mis en lumière plusieurs irrégularités dans l'attribution à l'automne 2013 des marchés de la distribution et l'assainissement de l'eau par Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté urbaine de Marseille, dans des avis rendus publics lundi. La chambre régionale, qui indique être intervenue à la demande du préfet de région, s'intéresse notamment à la durée des contrats, aux obligations de publicité, à la transparence dans la décision et à une possible situation de conflit d'intérêt d'une élue de MPM, dans quatre avis distincts, trois consacrés au marché de l'assainissement, un à celui de la distribution. Ces marchés de délégations de service public (DSP), d'un montant total de 3,2 milliards d'euros votés le 31 octobre, ont été attribués à la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia) pour la distribution, un contrat qu'elle détient depuis 60 ans, et pour deux des trois lots d'assainissement, le troisième revenant à Suez Environnement. L'institution observe ainsi que le conseil de communauté a attribué ces DSP "sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans, NDLR)", qu'elle juge "manifestement excessive", ce qui "accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l'usager". Les magistrats relèvent également que, si MPM a "bien respecté" les obligations de publicité initiales lors de l'appel d'offres, elle s'est exposée à "un risque de constat d'irrégularité par le juge administratif" en informant les "seules entreprises ayant retiré un dossier de consultation" d'éléments nouveaux, "en particulier un report de la date limite du dépôt des candidatures et des offres". Autre grief sérieux: "l'influence active" d'une élue communautaire aux décisions "ayant abouti au choix de la SEM" pour le contrat "eau", et ses liens avec le PDG de cette entreprise, Loïc Fauchon, ex-président et actuel président d'honneur de l'association Conseil mondial de l'Eau (qui organisa le Forum mondial de l'eau à Marseille en mars 2012) dont elle fut nommée trésorière en novembre 2012. "Il existe un risque d'annulation des délibérations" auxquelles cette élue qui pourrait être considérée "comme un conseiller intéressé" a pris part, pointe la chambre. "Je suis étonnée de constater une atteinte à ma probité et à mon intégrité uniquement sur le contrat de l'eau, alors que nous avons mené aussi dans les mêmes conditions les trois négociations sur l'assainissement", a réagi dans un communiqué l'élue (UMP) concernée, Martine Vassal. "Ce sont les services de MPM qui ont mené l'analyse, et nous avons suivi leurs préconisations", souligne-t-elle, se disant "sereine". MPM est également soupçonné de ne pas "avoir utilisé toutes ses marges de négociation (...), qui auraient notamment pu être mises au service d'une diminution des tarifs du délégataire plus forte que celle obtenue, ou à l'exigence que celui-ci réalise davantage de travaux neufs". "Le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire", assure ainsi la chambre. Dans un communiqué, MPM "prend acte" des avis de la CRC. Son nouveau président (UMP) Guy Teissier "demande aux services juridiques de MPM, sous couvert de l'Inspection générale des services, d'apporter les réponses aux questions soulevées par la chambre avant le 25 mai prochain". LA SEM "a proposé le meilleur service au meilleur prix pour les habitants de la Communauté urbaine - et notamment une baisse de 20% par rapport au tarif précédent", a réagi la Société des eaux de Marseille. "Aussi, elle se tient aux côtés de la Collectivité afin d?apporter aux autorités compétentes toutes les explications qui pourraient se révéler nécessaires", assure-t-elle dans un communiqué. De 2008 à 2014, la communauté urbaine a été cogérée par la droite et la gauche, après l'élection surprise du socialiste Eugène Caselli à la présidence malgré une droite majoritaire.

lire ici l'article original
lire ici l'article publié par Médiapart