L'ABS, l'Abus de Biens Sociaux...

Le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a versé de chaudes larmes à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil de la magistrature. lien

L’Algérie demeure l’un des pays les plus corrompus au Maghreb et dans le monde arabe, selon l’Indice de perception de la corruption 2011 de Transparency International. 
L’Algérie arrive loin derrière ses deux voisins, le Maroc et la Tunisie et très loin des monarchies du golfe. Cette mauvaise place illustre l’échec des mécanismes mis en place par les autorités pour lutter contre la corruption devenue le plus grand fléau qui menace le pays après le terrorisme.

Selon le classement 2011, l’Algérie arrive à la 112e position sur 182 pays et recule ainsi de sept places par rapport au rapport 2010 dans lequel elle occupait la 105e place sur 180 pays.

L’Algérie partage cette année la même place que l’Egypte, mais arrive très loin derrières les Emirats Arabes-Unis (28), le Bahreïn (46), Oman (50), le Koweït (54), la Jordanie (56), l’Arabie Saoudite (57), Tunisie (73),Maroc (80).
La Syrie est classée à 129e place, derrière le Liban (134), la Mauritanie (143), le Yémen (164), la Libye(168) alors que l’Irak (175) ferme le ban.

Répression de la corruption : M. Djoudi installe M. Sayah à la tête de l’Office central

Monsieur SAYAH, un personnage qui devrait faire parler de lui à l'avenir, s'en souvenir...

L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption en Algérie, a été mis en place au début de l'année 2011, en application d’un décret présidentiel publié, lui, quatre années après la promulgation de la loi contre la corruption.

C'est un organe qui participe aux mesures que l’Etat a mis en branle afin d’endiguer le grave phénomène de la corruption.

Me Benissad. Président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) : «Il faut libérer la justice de toutes les pressions»

"L’ABS, où Abus de Biens Sociaux..."

Expliquons comment les viennoiseries  qui sont couramment offertes par certains responsables d'entreprises, aux invités de marque lors de visites de travail, peuvent mener directement en prison...

Ces dépenses courantes en viennoiserie et cadeaux sont considérées par la loi, dans la plupart des cas comme illégales... Pour dissimuler ces achats, les comptes sont souvent falsifiés pour cacher ce type de dépenses non justifiées…

Quelques Illustrations de délits d’Abus de Biens Sociaux, qui peut vous menez tout droit en prison...
- achat de viennoiserie.... et Djouzia
- prise en charge des travaux dans le domicile privé du dirigeant;
- affectation d'un véhicule, bien de l'entreprise pour les déplacements des membres de la famille du dirigeant ;
- achat de livres, journaux, revues pour le compte personnel du manager, (ce point soulève la question pertinente de la facturation de complaisance);
- dépenses inopportunes;
- prise en charge des frais de voyages n'entrant dans le cadre d'aucune mission (dans ce cas, le comptable qui valide la dépense est aussi responsable);
- rémunération abusive ;
- attribution illégale d'indemnités (dans ce cas précis, le manager commet à côté du délit d’ABS un deuxième délit plus grave, celui de la concussion);
- salaires ou indemnités excessifs, accordés sans tenir compte des équilibres financiers de l'entreprise ni du travail réellement fourni;
- recrutement abusif d'un personnel dont la qualification ne correspond pas à l'activité de l'entreprise (une entreprise spécialisée dans le domaine de l'électronique ne peut recruter un ingénieur agronome et le rémunérer en tant que tel, sous prétexte des services rendus à l'entreprise par le père de l'intéressé);
- prise en charge des dettes personnelles du dirigeant;
- cautionner un emprunt contracté par un proche du manager;
- transmission du courrier de l'entreprise par un moyen très onéreux pour la société, alors qu'il existe d'autres possibilités assurant la même qualité et la même sécurité;
- tout manque à gagner occasionné à l'entreprise;
- appauvrissement de l'entreprise mère en affectant à l'une de ses filiales certains biens (dans ce cas précis, le gestionnaire pourrait protéger des intérêts particuliers au niveau de la filiale);
- opération désavantageuse pour la société, menée dans le but de maintenir des relations amicales avec un tiers, comme dans le cas où le manager sponsorise les activités de certaines associations ou institutions, dont l'entreprise ne peut tirer aucun avantage;
- attribution de cadeaux;
- utilisation des locaux de l'entreprise comme lieu de réunion pour des campagnes politiques ou à l'occasion d'événements n'ayant aucune relation avec l'activité de l'entreprise;
- utilisation abusive des moyens de communication et de transport par le dirigeant;
- prise en charge des factures litigieuses dans le but de garder de bonnes relations avec le client;
- la non-réclamation des dus de l'entreprise;
- la non-résiliation d'un bail très onéreux.
- Utilisation de véhicules biens de l’entreprise : Ainsi, les autorisations, quelle que soit leur origine, mettant à la disposition de certains managers et de leurs familles — même durant les week-ends — des véhicules biens de l'entreprise, notamment publique, sont nulles et de nul effet. Le patrimoine de l'entreprise est bien distinct de celui de ses gestionnaires et propriétaires. C'est pour cette raison d'ailleurs que les salaires attribués aux managers doivent leur permettre de mener une vie conforme à leur statut.

sur le sujet de la corruption...
- les textes de loi :
Loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption    
http://www.droit.mjustice.dz/loi_prev_lut_corrupt.pdf
- définition sur la corruption:  link
- Lire l'article original : Indice de corruption 2011 : L’Algérie l’un des pays les plus corrompus dans le monde arabe | DNA - Dernières nouvelles d'Algérie lien

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